avocats cahors montauban

Les honoraires pratiqués par le Cabinet

Les honoraires de diligence

A la lecture de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971, le principe posé est celui de la liberté de fixation des honoraires de l'Avocat. La loi enseigne toutefois que la rémunération de l'Avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants, conformément aux usages :

  • Le temps consacré à l'affaire
  • Le travail de recherche
  • Le travail de recherche
  • La nature et la difficulté de l'affaire
  • L'importance des intérêts en cause
  • L'incidence des frais et charges du Cabinet auquel appartient l'Avocat
  • Les avantages et le résultat obtenu au profit du Client par son travail
  • La situation du Client.

Selon le souhait du Client, les honoraires du Cabinet peuvent revêtir deux formes :

1. Les honoraires de diligence au temps passé :

Leur montant dépend uniquement du temps consacré au dossier et ce, sur la base d'un taux horaire de 200 € H.T à 300 € H.T en fonction de la complexité de l'affaire et de l'avocat intervenant.

2. Les honoraires de diligence au forfait :

Compte tenu du grand nombre d'heures souvent nécessaire à la parfaite conduite d'un dossier et donc du coût subséquent en cas de facturation au temps passé, les honoraires de diligence au forfait sont plébiscités par le Cabinet.
Il s'agit d'un montant forfaitaire et définitif convenu préalablement lors du 1er rendez-vous avec le Client lors de l'ouverture du dossier et tenant compte pour l'essentiel de la nature de l'affaire, de sa complexité et des enjeux financiers en cause.
Si vous disposez d'une assurance protection juridique, le montant des honoraires du Cabinet peut être totalement ou partiellement pris en charge par celle-ci. Il est systématiquement sollicité que la partie adverse soit condamnée à rembourser au Client une somme forfaitaire couvrant les frais d'Avocat exposés.

Les honoraires8 de résultat
Il s'agit d'un pourcentage des sommes obtenues ou économisées au terme de l'intervention de l'Avocat. La rémunération de l'Avocat ne peut pas être fondée exclusivement sur des honoraires8 de résultat. En revanche, une partie importante des honoraires8 de l'Avocat peut être fixée en fonction du résultat obtenu, et ainsi diminuer d'autant le montant des honoraires8 de diligence au temps passé ou au forfait, ce qui est avantageux pour le Client. Selon les dossiers, le montant des honoraires8 de résultat pratiqué par le Cabinet est de 10 % à 20 % HT de l'ensemble des sommes effectivement perçues par le Client ou des sommes par lui économisées.
Conditions générales relatives aux honoraires8
La fixation des honoraires8 du Cabinet fait systématiquement l'objet d'une discussion transparente et préalable. Les honoraires8 du Cabinet sont soumis à la TVA. En accord avec l'Avocat, des facilités de paiement en plusieurs fois peuvent être accordée

Les honoraires de résultats :

Il s'agit d'un pourcentage des sommes obtenues ou économisées au terme de l'intervention de l'Avocat. La rémunération de l'Avocat ne peut pas être fondée exclusivement sur des honoraires de résultat. En revanche, une partie importante des honoraires de l'Avocat peut être fixée en fonction du résultat obtenu, et ainsi diminuer d'autant le montant des honoraires de diligence au temps passé ou au forfait, ce qui est avantageux pour le Client.
Selon les dossiers, le montant des honoraires de résultat pratiqué par le Cabinet est de 10 % à 20 % HT de l'ensemble des sommes effectivement perçues par le Client ou des sommes par lui économisées.

Conditions générales relatives aux honoraires :

La fixation des honoraires du Cabinet fait systématiquement l'objet d'une discussion transparente et préalable.
Les honoraires du Cabinet sont soumis à la TVA.
En accord avec l'Avocat, des facilités de paiement en plusieurs fois peuvent être accordée