les compétences du cabinet fromenteze

Conseils juridiques …

Employeur ou salarié confronté à une problématique relevant du droit du travail il est indispensable d’appréhender la situation au plus tôt.

Notre équipe vous propose de vous accompagner et de vous conseiller tout au long de la procédure afin d'en contrôler la régularité.

• En cas de litiges en matière social, employeur ou salarié confronté à une problématique relevant du droit du travail il est indispensable d’appréhender la situation au plus tôt.
Notre équipe vous propose de vous accompagner et de vous conseiller tout au long de la procédure afin d'en contrôler la régularité.
• En cas de litiges entre commerçants, comme dans le cadre des relations d’affaires, la discrétion est de rigueur : des mesures préventives appropriées seront privilégiées au contentieux.
Parfois, le procès étant inévitable, des stratégies juridiques efficaces et sur mesure seront élaborées de concert avec le client.
• La construction d’un ouvrage immobilier place l’acquéreur ou le maître de l’ouvrage devant deux risques sérieux : l’édification d’une construction et l’existence de malfaçons et autres dommages à l’ouvrage.
Afin de pallier aux risques de mal façons et de non-conformité, les articles 1792 et suivants du Code civil organisent une responsabilité objective des participants à l’acte de construire, parmi lesquels : architectes, entrepreneurs, promoteurs et vendeurs.
  • En cas de litiges en matière social, employeur ou salarié confronté à une problématique relevant du droit du travail il est indispensable d’appréhender la situation au plus tôt.Notre équipe vous propose de vous accompagner et de vous conseiller tout au long de la procédure afin d'en contrôler la régularité.
  • En cas de litiges entre commerçants, comme dans le cadre des relations d’affaires, la discrétion est de rigueur : des mesures préventives appropriées seront privilégiées au contentieux.Parfois, le procès étant inévitable, des stratégies juridiques efficaces et sur mesure seront élaborées de concert avec le client
  • La construction d’un ouvrage immobilier place l’acquéreur ou le maître de l’ouvrage devant deux risques sérieux : l’édification d’une construction et l’existence de malfaçons et autres dommages à l’ouvrage.

Afin de pallier aux risques de mal façons et de non-conformité, les articles 1792 et suivants du Code civil organisent une responsabilité objective des participants à l’acte de construire, parmi lesquels : architectes, entrepreneurs, promoteurs et vendeurs.